membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

directrice du pôle de psychiatrie d'un centre hospitalier universitaire. Chevalier du 13 avril 2013

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade d'officier

centre hospitalier universitaire de Nantes

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des établissements employant des agents hospitaliers

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

c) Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

membre titulaire

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires

Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP

représentant l'INPH

Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

représentants des organisations syndicales

Au titre du collège statutaire des personnels

mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 (collège n° 2)

Titulaires

centre hospitalier universitaire de Nantes

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion

1° Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

d) Inter-syndicat national des praticiens hospitaliers

membre suppléant

directrice du pôle de psychiatrie dans un centre hospitalier universitaire. Chevalier du 9 octobre 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade d'officier

centre hospitalier universitaire de Nantes

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion

Désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

d) INPH

membre titulaire

directrice de pôle dans un centre hospitalier universitaire ; 33 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade de chevalier

membres du conseil de surveillance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

1. Pour le collège des médecins

Titulaires

nominative du comité consultatif national paritaire des praticiens hospitaliers

Représentants des praticiens hospitaliers

1. Membres titulaires

Au titre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1o Siègent avec voix délibérative

Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, phar maciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier

Au titre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

Docteure

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier

Au titre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

centre hospitalier universitaire de Nantes

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels gérés par le centre

1° Au titre des organisations représentatives des praticiens hospitaliers

c)

Sur proposition de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)

membre suppléante

Docteur

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

A N N E X E

2. Représentants des professionnels de santé

Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

Titulaire

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des médecins hospitaliers publics

Docteure

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier

Au titre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

à la conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

membres du collège des institutions et établissements de santé des personnels qui y travaillent

Au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics

chef de service hospitalier ; 21 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

membres de la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique

représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent

Au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics

centre hospitalier et universitaire de Nantes (Loire-Atlantique)

représentants des praticiens hospitaliers

6. Section Psychiatrie

Liste présentée par le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP)

Titulaires

Docteur

présidente, centre hospitalier régional Saint-Jacques, Nantes

membres du comité consultatif de santé mentale

sur proposition du syndicat des psychiatres d'exercice public

Titulaire

Docteur

secrétaire général, centre hospitalier régional Saint-Jacques, Nantes

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition du syndicat des psychiatres d'exercice public

Suppléant

psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier universitaire de Nantes, secteur 44 G 06

des fonctions de chef de service

dans les établissements suivants